1. SERVICE CLIENT
Pour toute information, vous pouvez contacter notre service client :
Courrier : Le Comptoir d'Amélie, 23 rue des halles - 17113 Mornac-sur-Seudre
Email : lecomptoirdamelie@gmail.com
Téléphone :06.61.16.58.09
2. OFFRES ET PRIX
L'ensemble des offres de produits proposées sur le site http://www.lecomptoirdamelie.fr sont limitées à la France métropolitaine et pays de l'union européenne.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros hors taxes (art. 293B du CGI) hors participation aux frais d'envoi et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de « Le Comptoir d'Amélie » jusqu'au complet encaissement du prix par ce dernier.
3. DISPONIBILITE DES PRODUITS
L'ensemble des offres de produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Un code de réduction ne peut être utilisé qu'une seule fois par commande et ne donne droit à aucunes compensations financières.
En cas de rupture, vous serez informé dans un délai de 8 jours. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 14 jours).
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.
Modes de règlement : paiement à la commande par carte bancaire ou paiement par chèque bancaire. En cas de paiement à la commande par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Afin de vous permettre d’effectuer vos achats en toute sécurité, le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. En cas de paiement par chèque bancaire, la commande est expédiée à la réception du règlement.
5. LIVRAISON
Nos ventes s'entendent au départ de Saint Augustin (17570) en France.
Les produits sont livrés en France métropolitaine conformément à l'adresse de votre choix indiquée lors de votre prise de commande. Il vous appartient de nous fournir toutes les précisions nécessaires à la livraison de vos achats.
Délai moyen de livraison : 3 à 5 jours (par la Poste) à compter de la réception de votre commande, au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande (sauf rupture de stock).
Les colis vous sont adressés au choix soit : - par colissimo en France métropolitaine au tarif de 7.9€
- en point relais colis au tarif de 4.5€
- en point Mondial relay au tarif de 4.5€
- en boutique gratuitement
6. DROIT DE RETRACTATION
Si votre produit ne correspond pas à vos attentes, il vous suffit de nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours suivants sa réception à « Le Comptoir d'Amélie, 23 rue des halles - 17113 Mornac-sur-Seudre ».
Nous nous engageons à vous le rembourser dans les 14 jours suivant sa réception selon les modalités suivantes sous réserve de la bonne réception du ou des produits retournés. Je ne pourrais être tenu responsables d’articles non reçus et je me réserve le droit de refuser tout retour transmis après la durée légale de rétractation:
-Le produit est retourné de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
-Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, et les frais de retour éventuels.
conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.
Je n’accepterai pas les retours adressés en Contre-remboursement ou en Port Dû.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous le formulaire type de rétractation à adresser à l’adresse mentionnée.
Formulaire type de rétractation :
- A : Le Comptoir d'Amélie, 23 rue des halles, 17113 Mornac-sur-Seudre
- Je soussigné (Nom, prénom du consommateur):.............................................................................
- notifie ma rétraction du contrat de vente conclu le (renseigner la date d’achat) : …………………………………………………………………………
- Adresse du consommateur : ……………………………………………………………………………..
- Signature du consommateur :
- Date :
7. RESPONSABILITE
Les produits proposés sur le site http://www.lecomptoirdamelie.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
L'entreprise Le Comptoir d'Amélie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Comptoir d'Amélie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Le Comptoir d'Amélie rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
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8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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9. JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
10. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Le Comptoir d'Amélie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.